Commentaire de Eschyle 49
sur La justice française, croire à un État de droit protecteur ?
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25) En 2024, d’abord, les primes d’assurance ont augmenté de 30 à 50 % selon les barreaux ; enfin, la SCB (courtier des barreaux de province) a initié un appel d’offres, afin de mettre en concurrence les MMA : sur les dix assureurs contactés, huit sont demeurés taisants, les deux derniers ont décliné l’offre, au motif que le secteur d’activité ne les intéressait pas.
26) En 2025, d’abord, les primes d’assurance ont augmenté de l’ordre de 18 % selon les barreaux ; enfin, la SCB demeurant taisante, un autre courtier a trouvé un unique assureur, lequel s’est finalement désisté.
27) Dans ce contexte, il faudrait pouvoir prendre connaissance, tant des comptes de synthèse de la Compagnie MMA, que du rapport de son commissaire aux comptes. S’il s’avère que le secteur de l’assurance de responsabilité civile professionnelle constitue un risque systémique, l’assemblée générale des actionnaires révoquera le conseil d’administration, et en nommera un autre, qui résiliera la police de groupe.
28) Ce jour-là, plus aucun avocat n’aura accès aux Cours d’appel, ce qui paralysera, aussi, en amont, les tribunaux, en aval, la Cour de cassation.
29) Or, un état, c’est trois fonctions régaliennes : l’exécutif, le législatif, le judiciaire. Supprimez l’une des trois, il n’y a plus d’état. Nous sommes dans les limbes de l’article 68 de la Constitution, ce qu’avait très bien compris le Premier Président de la Cour de cassation.
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