Commentaire de Fergus sur Le naufrage de Marine Le Pen

Commentaire de Fergus

sur Le naufrage de Marine Le Pen

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Fergus 12 février 18:21

L’auteur a oublié de préciser qe le pourvoi en cassation n’est pas suspensif de la peine d’inéligibilté.

Qui plus est, la Cour de cassation ne se prononce que sur la forme, en aucune manière sur le fond de l’affaire jugée.

Or, il est difficile de croire, sur un dossier aussi sensible et aussi scruté par les juristes, que les magistrats d’appel aient pu commettre des bourdes suffisamment significatives pour justifier que le verdict et la condamnation soient cassés !

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