Commentaire de SilentArrow sur L'exonération de responsabilité des agents publics : protection statutaire ou responsabilité aménagée ?

SilentArrow 17 février 16:56

@Antoine Christian LABEL NGONGO

Pas un mot sur le scandale du sang contaminé ?

Pourtant un bel exemple de gens reconnus responsables mais pas coupables.

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18/02 09:11 - Decouz

@Decouz En droit, selon la Cour de justice de la République, elle n’était ni responsable (...)
18/02 09:08 - Decouz

@Jules Seyes C’est ce qui peut se produire, l’état peut attaquer ses agents en (...)
18/02 09:07 - Decouz

Le sang contaminé « responsable pas coupable », la ministre faisait probablement référence à (...)
17/02 21:59 - Jules Seyes

Ca serait plus simple si, après avoir été condamné, l’état attaquait ses propres agents (...)
17/02 16:56 - SilentArrow

@Antoine Christian LABEL NGONGO Pas un mot sur le scandale du sang contaminé ? Pourtant un (...)

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