Commentaire de Jules Seyes sur L'exonération de responsabilité des agents publics : protection statutaire ou responsabilité aménagée ?

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Commentaire de Jules Seyes

sur L'exonération de responsabilité des agents publics : protection statutaire ou responsabilité aménagée ?

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Jules Seyes 17 février 21:59

Ca serait plus simple si, après avoir été condamné, l’état attaquait ses propres agents en cas de faute.
La responsabilité du salarié envers l’employeur existe aussi.

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