Commentaire de Decouz sur L'exonération de responsabilité des agents publics : protection statutaire ou responsabilité aménagée ?

Commentaire de Decouz

sur L'exonération de responsabilité des agents publics : protection statutaire ou responsabilité aménagée ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Decouz 18 février 09:11

@Decouz
En droit, selon la Cour de justice de la République, elle n’était ni responsable (elle n’a commis, en tant que chef de service, aucune faute détachable du service, le seul responsable était alors l’État lui-même dirigé par une gouvernance ministérielle), ni coupable (elle n’a commis aucun acte illégal).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Georgina_Dufoix

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

18/02 09:11 - Decouz

@Decouz En droit, selon la Cour de justice de la République, elle n’était ni responsable (...)
18/02 09:08 - Decouz

@Jules Seyes C’est ce qui peut se produire, l’état peut attaquer ses agents en (...)
18/02 09:07 - Decouz

Le sang contaminé « responsable pas coupable », la ministre faisait probablement référence à (...)
17/02 21:59 - Jules Seyes

Ca serait plus simple si, après avoir été condamné, l’état attaquait ses propres agents (...)
17/02 16:56 - SilentArrow

@Antoine Christian LABEL NGONGO Pas un mot sur le scandale du sang contaminé ? Pourtant un (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Decouz

sur L'exonération de responsabilité des agents publics : protection statutaire ou responsabilité aménagée ?

Derniers commentaires

Articles les plus lus