Commentaire de Fergus sur Pour une initiative citoyenne/populaire des référendums plus démocratique que les pétitions

Commentaire de Fergus

sur Pour une initiative citoyenne/populaire des référendums plus démocratique que les pétitions

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Fergus 8 mars 17:57

Bonjour, Iris

Un texte de loi proposé par un citoyen ou un collectif de citoyens en vue d’être soumis à une votation populaire est préalablement étudié par des juristes — soit au niveau cantonal soit au niveau fédéral selon la nature de la qestion envisagée — afin qu’ils vérifient la conformité de ce texte aux normes légales avant d’être soumis aux signatures.

C’est pourquoi les textes par trop farfelus ou qui ne respectent pas les normes légales sont retoqués en amont.

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