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5- Augmentation de la taxation des super-successions : vote contre

Pendant l’examen du projet de loi de finances 2026, le député Socialiste Philipe Brun dépose un amendement proposant de majorer les droits de succession au-delà de 900 000 € de patrimoine transmis. 131 députés de gauche votent pour. Une coalition de 219 parlementaires votent contre, comprenant le RN, Renaissance, et les LR.

6- Augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les revenus du capital : vote contre

La Contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur une large part des revenus des Français, destiné à financer la Sécurité sociale. Elle s’applique notamment aux salaires, aux pensions, mais aussi aux revenus du capital tels que l’assurance-vie, les dividendes, les plans d’épargne et les plus-values. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, l’Assemblée nationale adopte un amendement proposé par le Parti socialiste visant à augmenter le taux de la CSG sur ces revenus du capital, la faisant passer de 9,2 % à 10,6 %. Cette mesure devrait permettre de générer environ 2,8 milliards d’euros supplémentaires pour la Sécurité sociale. Les Républicains, Horizons et le Rassemblement National votent contre l’amendement, dénonçant notamment une taxe sur l’épargne des classes moyennes.

7- Soumettre les holdings à l’impôt sur les sociétés : vote contre

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement prévoit une nouvelle taxe ciblant les sociétés holdings patrimoniales, c’est-à-dire des sociétés qui détiennent des actifs (immobiliers, titres, etc.) sans exercer d’activité opérationnelle. L’objectif affiché de cette mesure est de réduire l’optimisation fiscale permise par le régime mère-fille : une holding pouvant ne quasiment pas payer d’impôt sur les sociétés, parfois 0,8 % au lieu de 24,5 %.

L’article 3 du PLF 2026 instaure à l’origine une taxe de 2 % sur les actifs non opérationnels des holdings patrimoniales. Après débat dans l’hémicycle, un amendement présenté par le rapporteur général du budget (Philippe Juvin, LR) restreint profondément l’assiette de cette taxe, la focalisant sur certains biens somptuaires (voitures, yachts, objets d’art, etc.). Le RN vote pour la version limitée de la taxe, rejetant le texte gouvernemental et les amendements plus ambitieux proposés par la gauche pour étendre l’assiette de l’impôt.