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Commentaire de Jason

sur Une nouvelle architecture judiciaire pour la France


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Jason Jason 11 avril 18:43

Je ne parlerai pas de la justice pénale.


Ce n’est pas tant l’institution judiciaire qu’il faut réformer, mais le nombre insensé de lois, si on pense qu’il existe en France 74 codes de lois. Dans de nombreux cas, consommation, habitation, droit administratif, les lois renvoient à une saisine d’un tribunal. Et très souvent les lois n’ont pas d’effet sans le processus lourd de recours au tribunal.


Il faudrait, en amont, faire en sorte que les gens n’aient pas d’intérêt à devenir des contrevenants et que l’inexécution de la loi soit sanctionnée très rapidement. Dans le domaine de la consommation, les devis de travaux sont toujours incomplets et au détriment du client. Il suffirait d’inscrire : « tout devis qui n’est pas conforme au code de la consommation est nul et non avenu » ; Mais, il faut bien protéger les notables et les groupements professionnels !


« Plus on fait de lois, plus on fait d’infracteurs ».


Pour ce qui est de l’élection des procureurs, foutaise et populisme. Allez voir aux USA ce qu’il en est !


« redonner confiance dans l’institution judiciaire « . Non, il faudrait faire en sorte qu’on n’en ait pas besoin, ou que dans des cas exceptionnels.

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