@Fergus
Votre objection repose sur une confusion assez classique : l’indépendance de la justice ne signifie pas qu’elle doit être hors du peuple ; elle signifie qu’elle doit être hors des pressions du pouvoir.
Aujourd’hui, le problème français est précisément là : le parquet reste, de fait, lié à la nomination par l’exécutif. Cela pose une question démocratique fondamentale. Une justice qui dépend du gouvernement n’est pas pleinement une justice, c’est un instrument. Mais à l’inverse, une justice totalement coupée du peuple devient un corps autonome, refermé sur lui-même, sans contrôle à postériori. Dans les deux cas, le contrat social est faussé.
Ce qu’il faut viser, c’est un équilibre clair :
- indépendance stricte vis-à-vis de l’exécutif et du législatif ;
- responsabilité réelle devant le peuple.
Sur votre première question “sur quelle base les électeurs jugeraient la compétence ?” ; elle est légitime, mais pas insoluble. On ne demande pas aux citoyens d’évaluer techniquement un magistrat comme un jury de concours. On fixe en amont des critères objectifs : diplôme, expérience, habilitation. Autrement dit, seuls des candidats déjà qualifiés peuvent se présenter. Ensuite, les électeurs ne jugent pas la technique pure, mais une ligne : politique pénale, priorités, conception de la justice.
C’est exactement ce qu’on fait pour des responsables publics dans d’autres domaines complexes.
Quant à votre critique du “modèle américain”, elle touche un point réel : oui, dans certains cas, l’élection peut produire des dérives opportunistes. Mais ce n’est pas une fatalité, c’est une question de cadre institutionnel. Aux États-Unis, les procureurs peuvent être soumis à une logique de carrière très personnalisée. Rien n’empêche de concevoir un modèle français plus encadré :
+ mandat unique ou non renouvelable pour limiter le clientélisme ;
+ contrôle déontologique strict ;
+ impossibilité de faire campagne sur des affaires individuelles ;
+ transparence des décisions.
On peut capter le bénéfice démocratique sans importer les excès.
Enfin, sur le fond, il faut être lucide : aujourd’hui, la justice est déjà influencée. Simplement, elle l’est par des circuits moins visibles (culture institutionnelle, hiérarchie, pouvoir politique, syndicats). Croire qu’un système fermé protège mieux de toute pression est une illusion.
Le vrai enjeu est le suivant : à qui doit rendre des comptes celui qui décide de poursuivre ou non ?
Si la réponse est : au gouvernement —> alors la justice est politisée par le haut.
Si la réponse est : à lui-même —> alors elle devient une technostructure autonome.
Si la réponse est : au peuple —> alors elle retrouve sa légitimité première.
C’est là que se joue le contrat social. Une justice indépendante des pouvoirs, oui, mais pas indépendante de la nation.