Commentaire de Et hop !
sur Au sujet de la controversée loi Yadan sur l'apologie du « terrorisme implicite »
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« ... le code de l’indigénat.. »
Le Code de l’indigénat était simplement un code civil qui tenait compte les droits traditionnels locaux« , par exemple il conservait le mariage sémitique ou musulman avec la polygamie, le statut de la femme, le partage inégal de l’héritage », il n’imposait pas aux populations autochtones ou indigènes de vivre selon le Code civil des Français. Des juristes français ont fait une étude très approfondie des droits coutumiers locaux pour l’établir.
Le Code de l’indigénat était une mesure de respect des populations autochtone, pas d’infériorisation. N’importe quel Algérien pouvait opter pour le mariage selon le statut du Code civil français.
« Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier s’est trouvé officiellement reconnu par la législation coloniale française en application de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette codification des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé kabyle, dans celui de l’indigène musulman. »
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21/04 18:37 - Et hop !
@sylvain Un terroriste est un civil qui utilise des armes ou des moyens de guerre contre des (...)
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« ... le code de l’indigénat.. » Le Code de l’indigénat était simplement un code (...)
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@sylvain Du mot « implicite » : reconnaître l’implicite de l’explicite nécessite (...)
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