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Commentaire de Emmanuel Aguéra

sur La Propriété : un droit fondamental vidé de sa substance


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Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 27 avril 11:26

Bonjour,

Il y a deux choses dans la notion de propriétaire-bailleur. La relation entre propriétaire et locataire d’une part, et la relation du propriétaire (comme celle du locataire...) à la collectivité. Civil et Pénal, en bref.

Concernant la relation propriétaire/locataire, il me paraît facile d’intégrer un cahier des charges ou des clauses particulières adaptées dans un bail ; c’est une relation contractuelle tout-à-fait ajustable et nul besoin à mon sens de modifier la loi commune.

Concernant la relation du propriétaire vis à vis de la société au sens large, et notamment environnemental, il me semble au contraire évident que son cadre dusse être adapté aux évolutions avérées. D’une certaine façon, les propriétaires sont les locataires éphémères d’un « morceau de planète » ; une responsabilité qui nécessite d’être juridiquement encadrée.

Reste donc en effet ce hiatus entre « l’inviolabilité » de la propriété définie dans la DDHC et toute coercition juridique qui en effet viendrait la battre en brèche. Un hiatus né de la conscience de l’évolution environnementale et de ses effets, généralement désastreux... Est-ce contradictoire ? je n’en suis pas sûr.

Rien, à part l’irréparable, n’est définitif. Tout ce qui est perfectible -et donc y compris le Droit- doit l’être.

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