Commentaire de Gérard Luçon sur Merci Charles Alloncle pour votre travail

Commentaire de Gérard Luçon

sur Merci Charles Alloncle pour votre travail

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Gérard Luçon 17 mai 10:06

@Fergus

Bonjour ! concernant les OQTF il faut connaitre les méandres de la Loi française relative aux expulsions : l’expulsé doit être d’accord, le commandant de bord aussi, le pays d’accueil également, mais en plus ce pays d’accueil doit être en mesure d’offrir une sécurité à celui qui rentre « chez lui » et qu’il n’ait pas des conditions de vie moindres à celles que lui offrait notre pays !!! Et ça, ce n’est pas l’UE ... par contre s’il décide ensuite de revenir, là l’UE peut intervenir en vertu de « l’obligation » d’accueil ... Quand je travaillais au TGI de Versailles, début des années 80, c’était plus simple, le « deal » était retour pays ou prison ferme !

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