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Commentaire de Sigurdhur

sur Pour le retour du Roi


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Sigurdhur Sigurdhur 18 mai 10:15

@Zolko

« et s’ils ne le font pas ? »

Question idiote : les droits et devoirs sont rédigés à l’attention des législateurs, en premier lieu, pour donner une direction à la législation, et en second lieu à l’attention du peuple pour qu’il connaisse les règles que le pouvoir législatif met en place. S’il déroge à ses règles, le peuple est en droit de ne pas respecter la législation.

C’est du droit constitutionnel.

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