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Commentaire de Eric F

sur Tout le monde savait pour Bruel PPDA Gérard Miller Nicolas Hulot l'Abbé Pierre : personne n'a rien fait


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Eric F Eric F 14 juin 08:54

@jjwaDal

Il me semble que la complicité dans un délit vaut peine aussi non ?...


En effet, article 434-1 sur la non-dénonciation de crimes : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende. ». Cela concerne meurtre, assassinat, viol, association de malfaiteurs criminelle ou terroriste, ainsi que les tentatives de crime
Pour certains délits comme des atteintes sexuelles hors viol, c’est L’article 434-3 du Code pénal

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