16/07 11:41 - Eric F
@Réago Tout dépend, car le motif de demande de cassation est que l’article invoqué ne (...)
15/07 14:42 - Octave Lebel
@Spartacus Lequidam Nous comptions sur vous, merci. Ici un sommet de la bêtise pour nous (...)
15/07 14:28 - Eric F
>@BRUNO il me semble que la première instance reste suspendue, le nouveau jugement recouvrera (...)
15/07 11:32 - BRUNO
@BRUNO en attendant, cela fera revivre , avec ses csqs, ce premier jugement
15/07 11:14 - Mustik E-Z 2027
15/07 11:01 - BRUNO
@Eric F Si la Cour de cassation venait à annuler la décision de la Cour d’appel ( ce qui (...)