Florian Philippot a évoqué dans une vidéo les problèmes juridiques liés à la candidature de Marine Le Pen, voyez :

https://www.youtube.com/watch?v=JNrI6vd0nx8&t=813s

Je vais essayer de résumer ce sujet. L’arrêt de la Cour d’appel a réduit l’inéligibilité de Marine Le Pen à 15 mois ferme (considérés comme déjà purgés), mais l’a condamnée à 3 ans de prison, dont 1 an ferme sous bracelet électronique. Le pourvoi en cassation en cours « gèlera » l’application de cette peine. Deux scénarios de calendrier sont à envisager :

Cas 1 : Le verdict de la Cour de cassation sur le pourvoi est rendu avant l’élection présidentielle. Elle a deux choix pour ce verdict :

Option A : Elle rejette le recours de Marine Le Pen. L’arrêt de la cour d’appel devient définitif. Sa peine d’inéligibilité étant officiellement validée comme déjà effectuée, elle est 100% éligible pour la présidentielle. En revanche, elle sera officiellement condamnée et sa peine d’un an ferme sous bracelet électronique deviendra immédiatement exécutoire. En fin de campagne présidentielle, ses déplacements devront être validés et encadrés par un juge de l’application des peines. Marine Le Pen finirait alors sa campagne sous bracelet électronique, contrairement à ce qu’elle avait promis.

Option B : la Cour de cassation accepte le recours et « casse » l’arrêt d’appel. Paradoxalement, c’est le scénario catastrophe pour sa candidature. Le deuxième jugement est entièrement annulé, ce qui fait automatiquement « revivre » le premier jugement (les 5 ans d’inéligibilité de première instance). Elle redeviendrait alors instantanément inéligible et l’affaire renvoyée vers un troisième procès, trop tard pour qu’elle puisse participer à l’élection présidentielle. Si cet arrêt intervient après la clôture des parrainages (début mars), le RN n’aura constitutionnellement plus le droit de présenter un candidat de substitution (ex : Jordan Bardella). Le parti serait éliminé de la présidentielle.

Cas 2 : Le verdict de la Cour de cassation est rendu après l’élection présidentielle, comme le souhaitent les avocats de Marine Le Pen. Suite au premier jugement de mars 2025, l’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire a été inscrite sur son casier judiciaire : (bulletins 1 et 2). Pour qu’elle disparaisse, il faut qu’un ordre de retrait soit transmis par le Procureur général. Mais comme l’arrêt d’appel est « gelé » par le pourvoi, l’administration a-t-elle le droit de modifier le casier ? Si l’ordre de retrait est bloqué, l’inéligibilité des 5 ans apparaîtra toujours active en mars 2027, au moment où le conseil constitutionnel devra valider les candidatures. Cependant, à mon avis, il est très probable que l’inéligibilité de Marine le Pen sera effectivement ordonnée et retirée de son casier judiciaire. Mais même dans ce cas, le Conseil constitutionnel, en mars 2027, pourrait avoir été saisi de recours contestant ce retrait. le Gouvernement, des concurrents politiques ou n’importe quel électeur peuvent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel à cet effet. Si les « Sages » estiment que ces recours sont fondés et que le retrait de l’inéligibilité du casier était illégal, ils invalideront sa candidature. Ce n’est pas un scénario très probable, mais il ne peut pas être écarté d’emblée. Dans ce cas aussi, le RN n’aurait pas de candidat à la présidentielle.

Toutefois le scénario le plus probable, à mon avis, reste l’option A du cas 1 !