@Eric F

Dans un premier temps, les avocats de Marine Le Pen vont s’assurer qu’après son pourvoi en cassation sur la décision de la Cour d’appel, l’inéligibilité de Marine Le Pen inscrite à son casier judiciaire après le premier jugement qui la condamnait à cinq ans d’inéligibilité sera bien retirée de son casier judiciaire, car il est impératif qu’elle soit retirée au moment où le conseil constitutionnel devra valider les candidatures à l’élection présidentielle, en mars prochain. Il n’y a pas unanimité des juristes au sujet de la possibilité de ce retrait sujet, Je cite Maitre Eolas sur intervenant sur X : « L’inéligibilité exécutoire est inscrite au bulletin n°1 et 2 du casier judiciaire, c’est comme ça que les autorités électorales en sont informées et écartent un candidat inéligible : quelqu’un va-t-il vraiment m’affirmer que cette mention va être retirée du casier judiciaire sur la base d’un arrêt non exécutoire frappé d’un pourvoi ? » C’est pourquoi ce retrait, s’il intervient, risque d’être contesté devant le conseil constitutionnel.

Ensuite que se passe si la Cour de cassation donne raison à Marine Le Pen en annulant l’arrêt d’appel (cas improbable au demeurant, le plus probable étant qu’elle va le maintenir). La Cour de cassation ne re-juge pas les faits, elle vérifie uniquement si la Cour d’appel a bien appliqué la loi. Si elle estime que la Cour d’appel de Paris a commis une erreur de droit en juillet 2026, L’arrêt d’appel (les 45 mois d’inéligibilité dont 15 fermes considérés comme purgés) est complètement effacé (on dit qu’il est « cassé et annulé »). Juridiquement, cet arrêt d’appel n’existe plus. Par conséquent, le premier jugement (celui de première instance du 31 mars 2025) redeviendrait la seule décision de justice active. C’est là qu’il y a un problème, dans le cas où la décision de la Cour de cassation interviendrait avant l’élection présidentielle.