Commentaire de Fergus
sur Justice : le huis clos est-il obsolète ?
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Bonjour, Armelle
Je comprends parfaitement votre questionnement.
Peut-être me suis-je mal exprimé. Il est en effet clair pour moi que le fait qu’une affaire soit politiquement sensible - ce qui ne veut pas dire qu’il s’agisse d’une affaire politique - ne doit pas conduire à prononcer le huis clos, hors des ces cas de « protection des personnes » que vous évoquez.
En l’occurrence, en mentionnant la « sûreté de l’Etat », je faisais allusion à des éléments du dossier de nature à mettre en difficulté les pouvoirs publics relativement à des puissances extérieures. Ce genre de cas est rare et conduit le plus souvent à des huis clos partiels.
Cela dit, soyons réalistes : si une affaire dans sa globalité concerne la sûreté de l’Etat, le plus probable est qu’elle soit étouffée en amont, soit par une absence de poursuite, soit par une opportune ordonnance de non-lieu.
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