Commentaire de Sylvain Rakotoarison sur La honteuse coopération judiciaire avec la Chine

Sylvain Rakotoarison 22 mars 2007 16:38

À Jlouis

J’ai mis deux liens en fin d’article, mais je ne sais pas faire les liens intéractifs.

Je remets le lien qui vous intéresse, il s’agit du projet de loi dont l’annexe donne l’intégralité de l’accord.

Je suppose que les traités ne sont indiqués sur le site du Ministère des Affaires Étrangères seulement quand ils sont définitivement ratifiés.

Bien à vous.

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