François écrivait :
- "Les magistrats sont responsables disciplinairement
Sur le plan disciplinaire, ensuite, les magistrats sont, là encore, responsables.
En effet, les magistrats peuvent être « jugés » par le Conseil supérieur de la magistrature en cas de faute dans l’exercice de leurs fonctions ou en cas de manquements à leurs devoirs. C’est précisément ce qui va arriver au juge Burgaud."
Vous dîtes que c’est précisément ce qui va arriver au juge Burgaud, donc vous estimez qu’il a commis une faute ou qu’il a manqué à ses devoirs. Pouvez vous nous dire exactement quels faute et/ou manquement on peut lui reprocher ?
- « En définitive, le magistrat est donc entièrement responsable. Le discours actuel est ainsi plus que surprenant. Il témoigne, à tout le moins, d’un manque cruel d’information (d’éducation civique ?), voire, pour certains, de la pure démagogie. »
Vous visez quelqu’un ?
Plus sérieusement, vous avez totalement raison. Lorsqu’il s’agit d’ignorance (ce qui est le cas je pense de la plupart de nos concitoyens) on ne peut le reprocher. Le cas d’« Outreau » a démontré que les justiciables sont à des années lumières des réalités de la justice. Les députés de la Commission dite d’Outreau sont particulièrement blâmables puisque ce sont eux qui ont voté les dispositions qui régissent notre procédure pénale, cela ne les a pas empêchés de paraître scandalisés à l’exposé de régles qu’ils ont eux mêmes édictées. Outreau ne reflète pas la situation de la justice dans son ensemble, le dossier était particulièrement épineux, et si à l’époque les magistrats avaient ordonné la remise en liberté de personnes sur lequelles pesaient beaucoup d’éléments à charge, la population aurait crié au scandale.
Les magistrats font un mêtier particulièrement difficile, il faut admettre qu’ils puissent se tromper sans que cela ne caractérise forcément une faute.
Faire évoluer les régles de procédure pénale c’est bien, établir une réforme sous le coup de l’émotion et de la démagogie c’est une grave erreur.
La réforme proposée nous améne à une déstabilisation de la justice. Les conséquences peuvent être catastrophiques pour des citoyens leurrés.