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Commentaire de Marcel Patoulatchi

sur Les magistrats ne sont pas irresponsables


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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 17 juin 2006 10:43

François, au juré, on demande un jugement de conviction. De fait, il ne peut y avoir de faute dans l’expression de leur conviction.

Ils sont pour représenter la cité, les citoyens. Ils ne sont pas des acteurs de la procédure à la cité à confié des pouvoirs judiciaires précis pour jouer un rôle défini qui n’est pas de l’ordre de la conviction mais de la technique.

C’est donc incomparable.

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