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Commentaire de Laurent de Lorraine

sur Les magistrats ne sont pas irresponsables


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Laurent de Lorraine (---.---.182.15) 1er juillet 2006 12:44

Il faut avoir le courage de dire la VERITE sur la prétendue irresponsabilité des juges :

Les juges sont irresponsables pour les décisions qu’ils rendent : Oui. Et heureusement, même si ça vous choque. Les juges ont été dotés d’un statut d’indépendance non pas pour leur confort, mais pour l’intérêt du justiciable. Si demain les juges étaient responsables pour le contenu de leurs décisions, le risque serait qu’ils prennent d’abord en compte leur propre intérêt dans le sens de leur décision. Exemple : dans une procédure de divorce, une mère accuse son mari d’avoir commis des attouchements sur leur fille pour en obtenir la garde. Ces accusations sont très courantes devant le juge aux affaires familiales, et le plus souvent montées de toutes pièces. Un juge “non responsable” prendra le temps de vérifier ces accusations, creusera les investigations pour savoir qui dit vrai. Un juge responsable aura une tendance immédiate à retirer l’enfant au père, pour ne pas qu’on puisse lui reprocher plus tard d’avoir fait prendre un risque à l’enfant. Dans un tel système, il suffirait d’une accusation de ce type portée par des mères pour priver les enfants de leur père. Et on pourrait citer des milliers d’autres exemples. En revanche, un justiciable mécontent peut contester la décision du juge en faisant appel du jugement. L’affaire est alors réexaminée en entier par trois juges. Toutes les grandes démocraties (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne...) procèdent de même. On compare parfois, à tort, la situation d’un magistrat défaillant avec celle d’un médecin qui commet une erreur ; mais c’est oublier que l’erreur d’un magistrat a vocation a être réparée par cette voie de l’appel, qui bien sûr n’existe pas en médecine : on ne peut pas faire appel d’un mauvais coup de bistouri... Enfin, il faut noter que si le sens des décisions ne peut pas donner lieu à sanction, les juges peuvent être sanctionnés pour les conditions dans lesquelles ils les rendent (lenteur, retards, insuffisance des recherches, attitude partiale) : 70% des sanctions prononcées par le conseil supérieur de la magistrature le sont d’ailleurs pour ces raisons. On notera aussi que les juges font partie des très rares agents de l’Etat qui sont rémunérés en partie “au mérite”, avec une prime modulable en fonction notamment de la charge de travail.

Les juges se couvrent quand ils dérapent : Faux. Les magistrats sont, avec les policiers, les agents de l’Etat les plus sanctionnés, proportionnellement à leur nombre. Et les sanctions sont lourdes, puisque chaque année, on compte en proportion quatre fois plus de licenciements et de révocations chez les magistrats que chez les autres agents de l’Etat. Depuis 1990, plus d’une centaines de sanctions ont été prononcées par le conseil supérieur de la magistrature. Il faut noter de plus que les magistrats sont la seule profession qui présente sur Internet la totalité des procédures disciplinaires les concernant, ainsi que les sanctions prononcées. On les trouve, de manière totalement transparente, sur le site web du conseil supérieur de la magistrature. Aucune autre profession n’a eu le courage d’être aussi transparent. Alors, qui est vraiment corporatiste ?


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