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Commentaire de Romain

sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


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Romain (---.---.10.200) 5 juillet 2006 10:38

Dans un monde parfait ce serai le cas Demian, malheureusement le conseil constitutionel peut trés bien être « influencé » comme l’on étais les députés (plus ou moins violemment d’ailleurs).


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