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Commentaire de Zepekegno

sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


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Zepekegno (---.---.209.164) 5 juillet 2006 13:01

@ Damien West,

Après avoir fait le constat du décalage entre la Constitution telle qu’elle est consignée et son application pratique (décalage qui n’a rien de subjectif et qui se constate dans des faits, comme l’égalité des sexes qui n’est pas appliquée entre autres au niveau salarial ou l’article66 sur l’interdiction de la détention arbitraire, dont le non-respect se banalise), j’ai bien peur de ne pouvoir partager votre confiance en notre Conseil Constitutionnel...


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