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Commentaire de

sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


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(---.---.81.105) 5 juillet 2006 13:20

« [...]vous seriez hostiles aux lois, car elles ne seraient pas décidées par vous-mêmes,[...] »

FAUX.

La raison de la remise en cause d’une loi ne dépends pas de son auteur, mais de son caractère liberticide uniquement.


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