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Commentaire de Adolphos

sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


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Adolphos (---.---.59.170) 8 juillet 2006 15:17

« voilà qui pourrait être un motif valable de censure de la loi. car c’est contraire aux principes géréraux du droit »

Seulement pour un réglement.


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