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#65 des Tendances

La vente à réméré : financez-vous sans les banques !

 

Vous êtes propriétaire et vous avez des mensualités impayées ? Des huissiers de justice frappent régulièrement à votre porte ? Vous avez réalisé des démarches auprès de courtiers de rachat de crédit qui n’ont pas abouti ? Vous êtes sous le coup d’une procédure de saisie immobilière ? Il existe un montage juridique et financier appelé vente à réméré qui peut vous sortir de cette mauvaise passe. Explications…

Des impayés à la vente aux enchères

En raison d’une période de chômage, de l’éclatement de la cellule familiale ou encore d’une maladie, de nombreux propriétaires se retrouvent en situation de surendettement et risquent de perdre leur maison. On compte près de 15 000 saisies immobilières par an en France. Après simplement deux mensualités impayées, votre banquier peut vous ficher à la Banque de France et entamer une procédure de saisie immobilière qui se terminera par la vente aux enchères de votre bien. Si vous êtes dans cette situation critique, Médiation Immo, société de vente à réméré, offre une alternative.

La vente temporaire de son bien sans déménager ?

La vente à réméré, également appelée portage immobilier, est une opération relativement méconnue mais dont l’origine remonte au moyen âge. Le terme réméré vient du latin « redimere » qui signifie racheter. Elle connaît actuellement un regain d’intérêt et est utilisée pour restructurer les dettes de particuliers. Le principe ? Vendre temporairement son bien tout en continuant à l’occuper en réglant un loyer, avec la possibilité de le racheter dans la limite maximale de cinq ans. Grâce à l’argent de la vente, le vendeur solde ses crédits. Il met ainsi fin aux contentieux avec ses créanciers et n’est plus fiché à la Banque de France. Il devient donc locataire et, après avoir assaini ses finances, rachète son bien au prix fixé dès le départ de l’opération.

Une solution issue du code civil

La vente à réméré n’est donc pas un prêt mais bien une transaction immobilière. L’acte de vente a la particularité de contenir une faculté de rachat au bénéfice du vendeur. Celle-ci est définie par l’article 1659 du Code civil : « La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673 ». Le vendeur peut exercer sa faculté de rachat à tout moment dans limite d’une durée maximale de cinq années. En utilisant sa faculté de rachat, la vente est annulée et le vendeur redevient propriétaire.

Un vendeur et un acquéreur

Le propriétaire en surendettement vend son bien environ 70% de sa valeur avec un prix de rachat de 0 à 5% plus élevé suivant les dossiers. L’acquéreur peut être aussi bien un particulier qu’un professionnel de l’immobilier. Son intérêt est de placer son argent dans la pierre en se rémunérant avec les loyers réglés par le vendeur pendant la période de location et d’encaisser une marge correspondant à la différence entre le prix de rachat et le prix de vente. La vente à réméré a parfois été utilisée par des personnes qui souhaitaient se constituer un patrimoine immobilier à bon prix en sélectionnant des dossiers où les vendeurs étaient dans l’incapacité de racheter avant le terme du réméré. Il est important de s’engager dans une vente à réméré uniquement si le rachat du bien est envisageable sereinement avant la fin du réméré et avec des acquéreurs fiables et solides. Une opération à étudier au préalable Nous ne disposons pas de chiffres sur le nombre de vente à réméré réalisées chaque année, bien que différentes sociétés présentent ce service sur toute la France. L’essentiel des intervenants sont de petites structures de 1 à 10 salariés. Médiation Immo précise qu’il faudra être vigilant sur le choix de la société qui vous accompagnera. En amont, il est indispensable de mener à bien une étude de faisabilité en répertoriant l’ensemble des crédits ainsi qu’en analysant les revenus, le patrimoine et la situation familiale. Ces éléments conditionnent la capacité à obtenir un emprunt bancaire afin de racheter le bien. Le profil des clients est varié, il peut aller du chef d’entreprise rencontrant des problèmes de trésorerie à une famille en situation de surendettement. Ils ont néanmoins tous la particularité d’être propriétaire et d’avoir un besoin urgent de fonds. La vente à réméré les aidera à sortir d’une situation qui semblait compromise. Une solution originale qui mérite d’être connue pour les propriétaires qui n’ont plus accès au crédit !


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