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Loi Duflot : ce qui risque de changer

Alors que le gouvernement traverse une crise sans précédent depuis plusieurs années, le président de la République tient à ne pas perdre de vue ses priorités en termes de logement. Et pour cause : le marasme dans lequel se trouve le secteur construction coûterait à la France près de 0,4 % de croissance. La loi Duflot, principal dispositif dédié à encourager la construction de logements neufs, serait en ligne de mire.

Réformer la loi Duflot, une urgence ?

Rappelons-le : la première loi Duflot (à ne pas confondre avec la loi ALUR) est le dispositif fiscal qui a succédé à la célèbre loi Scellier le 1er janvier 2014. Elle est destinée à accélérer la construction de logements sociaux dans les zones où la demande est la plus forte.

Alors que les objectifs de Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement, tablaient sur 40 000 nouvelles constructions, ce ne sont finalement que 30 000 logements qui sont sortis de terre en 2013. La loi Duflot peine donc à convaincre les particuliers investisseurs.

Les professionnels soulignent à ce propos que le dispositif n’est pas adapté à toutes les métropoles. En effet, les plafonds de loyers et de ressources des locataires définis pour chacune des zones A/B/C ne correspondent pas forcément aux communes qui possèdent un marché de l’immobilier tendu. Si Manuel Valls a récemment expliqué que le dispositif répondait aux attentes, il rejoint néanmoins l’avis des professionnels du secteur en concédant que le Duflot “n’est pas adapté au marché local”.

Ce qui va changer : le points sur les nouvelles mesures

Depuis l’arrivée de Sylvia Pinel au ministère du Logement, le gouvernement réfléchit aux différentes pistes qui pourraient rendre le dispositif attractif.

C’est le 1er août que la ministre a publié un arrêté présentant une révision des zones Duflot. Les villes où les plafonds n’étaient pas suffisamment élevés par rapport aux prix du marché (Marseille, Lille, Lyon, etc.) ont été placées en zone A. En tout, 1200 communes ont été reclassées, ce qui étend désormais l'éligibilité de la loi à plus de 10 millions d’habitants. D’après le communiqué du ministère du Logement, “ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes”. Cette nouvelle mesure sera active dès le 1er octobre prochain.

Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice ps), de son côté, souhaite aller plus loin en assouplissant les contraintes d’investissement. Parmi les différentes pistes évoquées, il pense notamment à permettre aux investisseurs de louer leur bien à un de leur ascendant ou descendant. Cécile Duflot n’a pas manqué de critiquer cette dernière mesure, celle-ci risquant de favoriser les familles qui disposent déjà d’un patrimoine important.

Les nouvelles mesures seront-elles à la hauteur des besoins des investisseurs ? Certains professionnels ne cachent pas leur inquiétude…


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