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Loi Thévenoud sur les VTC : quelle conséquence pour les Taxi Moto ?

Le Parlement a adopté le mois dernier la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), dont l'auteur est l'ex-ministre Thomas Thévenoud. Le texte visait à sortir du conflit qui a opposé ces derniers mois les taxis et les VTC. Il interdit notamment à celles-ci d'être repérées par les clients depuis leurs smartphones.

Les députés ont finalement entériné l'article le plus contesté du texte, qui stipule que les VTC, entre chaque course, doivent "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé" pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports, comme le dénoncent les taxis. Cette interdiction de stationnement s'applique uniquement, précisons-le, si le chauffeur n'a pas de réservation.

Ces derniers mois, on a pu assister à une mobilisation massive des taxis en France, afin de protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, en particulier de la société américaine Uber, dont Google est l'un des actionnaires. Cette protestation avait amené le gouvernement à décréter un moratoire sur les immatriculations de VTC, dont on compte de 3.000 à 4.000 unités en région parisienne contre 20.000 taxis.

Compte tenu de l'impact de la révolution numérique dans le développement des VTC, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

Par contre, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur", ne pourront plus être directement géolocalisés par le client et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Désormais, prendre des clients à la volée dans la rue relève exclusivement de la prérogative des taxis.

Au milieu de ce débat agité entre taxis et VTC, les Taxi Moto sont, quant à eux, restés un peu à l'écart des discussions, puisqu'en général, ils ne font pas de "maraude numérique" (c'est-à-dire de géolocalisation du véhicule le plus proche, équivalent à héler un taxi) ; il convient en général d'appeler une centrale de réservation en avance dans le cas des Taxi Moto.

Le vrai changement de cette loi Thévenoud pour les Taxi Moto est, comme l'indique un communiqué AFP, que : "Les députés ont également renforcé les obligations de qualification de chauffeurs de moto-taxi, qui devront être titulaires d'un certificat de capacité professionnelle et d'une expérience de conduite de motos ou scooter d'au moins trois ans".

Certains acteurs du secteur avaient déjà anticipé la loi en recrutant uniquement des chauffeurs expérimentés (Urban Driver (10 années d'expérience requises) & "Trez à l'heure (5 années sans sinistre requises).


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