Comment déclarer l’installation d’une climatisation ?
Si vous souhaitez rester au frais durant les mois d’été, l’installation d’une climatisation est la solution qu’il vous faut. Adieu les nuits où la chaleur vous empêche de dormir plus d’une heure d’affilée. Adieu le verre de citronnade qui vous glisse des mains. En somme, adieu à beaucoup de choses incommodantes. Maintenant que cela est posé, on n’installe pas une climatisation comme on pose un ventilateur à côté de son canapé. Eh oui, la future responsable de votre bonheur doit bien souvent être déclarée aux autorités compétentes afin de respecter la réglementation en vigueur. Mais ne paniquez pas, prenez donc ce verre de citronnade et installez-vous confortablement : nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Les différents types de climatisation
Au royaume des climatisations, il en existe différents types : climatisation monobloc, climatisation split, climatisation de fenêtre, et la reine incontestée, celle qui sera votre plus fidèle dévouée été comme hiver, déroulons le tapis rouge à la climatisation réversible. Vous êtes probablement en train de vous dire : « Mais si c’est la reine incontestée, c’est qu’elle doit coûter sacrément cher. » Ah, le nerf de la guerre, il ne se repose décidément jamais, celui-ci. Mais n’ayez crainte, notre bonté étant légendaire (on adore le melon, surtout en été) nous n’allions pas vous laisser dans le vague. Voici donc, rien que pour vous, un site qui vous aidera à estimer le coût de votre projet et de comparer les devis des pros près de chez vous pour une clim réversible.
Passons maintenant aux choses sérieuses.
Vérifier les réglementations locales
L'installation d'une climatisation dans votre habitat peut être une excellente solution pour rester au frais durant les mois d'été. Cependant, il est important de savoir que cette installation doit le plus souvent (nous verrons pourquoi plus bas) être déclarée aux autorités compétentes afin de respecter la réglementation en vigueur. Vous pouvez donc dans un premier temps vérifier les réglementations locales avant d’entrer dans le cœur des festivités.
Respecter le règlement de copropriété
Si copropriété il y a, vous devez le plus souvent demander l’accord des copropriétaires pour installer votre climatisation. Et pourquoi cela, je vous prie ? me direz-vous. Eh bien parce que les climatisations nécessitant l’installation d’une unité extérieure pour évacuer l’air chaud modifient l’aspect de la façade du bâtiment. Première chose à faire : lire le règlement de copropriété (on est de tout cœur avec vous) afin de déterminer si l’espace extérieur appartient aux parties communes ou non.
Si l’espace de destination de l’unité extérieure est considéré comme une partie commune, vous devrez tout d’abord envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété, dans lequel vous insérerez le devis et autres documents fournis par l’installateur, pour, in fine, obtenir l’autorisation de la copropriété lors de la prochaine assemblée générale, comme le prévoit l’article 25 de la loi 1965 fixant le statut de la copropriété.
Et attention ! N’essayez pas de jouer au bandit de grand chemin, car en cas d’installation sans l’accord des copropriétaires, le démontage de votre climatisation peut alors être demandé dans un délai de 10 ans à compter du début des travaux, comme le précise la loi du 10 juillet 1965 (article 42) : « Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans. » (Ce genre de texte fait toujours son petit effet, n’est-ce pas ? Vous trouvez cela barbant ? Comme c’est bizarre… !)
À noter qu’il faut obtenir l’autorisation des copropriétaires avant le dépôt de la déclaration préalable au service de l’urbanisme de votre ville.
Obtenir l’accord de la mairie
Dans le cas d’une maison individuelle, d’un château, d’un manoir, etc., l’installation de votre reine implique une vérification auprès de la mairie. Déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service d’urbanisme sera de mise pour les mêmes raisons d’ordre esthétique citées dans le paragraphe ci-dessus. Vous devrez également leur remettre le formulaire Cerfa n°13703*08, téléchargeable sur le site du service public, que vous remplirez, cela va sans dire, avec le plus grand soin.
À noter que les communes de plus de 3500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme. Votre commune n’a pas mis en place un téléservice ? Utilisez un service d’assistance sur internet, qui vous guidera à chaque étape de la constitution de votre dossier.
En résumé, vous l’aurez compris, tant que votre climatisation ne donne pas lieu à une installation extérieure modifiant de fait l’aspect d’un immeuble ou d’une maison, vous êtes tranquille. Mais dans le cas contraire, vous devez impérativement effectuer les démarches et obtenir les autorisations nécessaires, sans quoi, vous risquez d’y perdre des plumes (et de l’argent).
Les éventuels problèmes avec le voisinage
Vous n’êtes pas sans ignorer qu’une climatisation avec installation extérieure peut être source de bruits parfois gênants pour le voisinage. On peut en effet vous le reprocher en invoquant l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique, lequel stipule qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage… » Dans le pire des cas, l’affaire est portée devant les tribunaux et le juge vous impose l’insonorisation ou la suppression de l’installation. Mais soyez rassuré, ce genre de situation est extrêmement rare.
Enfin, bien que les restrictions concernant l’éloignement d’une climatisation par rapport aux autres lots d’une copropriété ne soient pas spécifiquement définies, le Code de l’Urbanisme stipule que toute construction doit être située à au moins 3 mètres des limites de propriété. L’unité extérieure d’une climatisation doit ainsi être placée à une distance minimale d’au moins 6 mètres par rapport aux premiers voisins immédiats. (On la refait ? Non, c’est bon ?)
La climatisation et la réglementation thermique
Petit paragraphe en passant, et non des moindres. Pour les habitations neuves, les propriétaires doivent en plus prendre en compte certaines exigences de performances et de consommation. À la réglementation thermique RT 2012 a récemment succédé, depuis 2020, la réglementation environnementale RE 2020, qui concerne notamment l’éclairage, les chauffages, l’isolation, la production d’eau chaude sanitaire mais également l’installation d’équipements de climatisation. Eh oui ! Est-il nécessaire de le rappeler ? Notre planète a plus que jamais besoin que l’on prenne soin d’elle.
Faire appel à un bureau de contrôle
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un bureau de contrôle pour vérifier la conformité de votre installation de climatisation. Ces organismes indépendants effectuent des inspections et des tests pour s'assurer que votre système répond aux normes de sécurité et de qualité requises. Les rapports de contrôle seront ensuite transmis aux autorités compétentes dans le cadre de votre déclaration.
Hercule peut-il réaliser les travaux d’installation de votre climatisation ?
Avant de répondre à cette question fort pertinente, rappelons tout d’abord quelques rudiments. L’installation d’une climatisation monobloc mobile ne nécessite par exemple pas forcément l’aide d’un professionnel. Renseignez-vous afin de réaliser correctement son installation ! Car si vous cafouillez, votre garantie fabricant pourrait bien être annulée en cas de problème.
Et maintenant, venons-en au moment que vous attendiez tous. En ce qui concerne notamment l’installation de votre clim réversible, Hercule ne pourra malheureusement pas réaliser vos travaux. Eh non, vous devrez pour cela vous tourner vers un frigoriste, un plombier chauffagiste ou un installateur professionnel. Le plus simple est bien souvent de demander au distributeur de l’appareil lors de l’achat de l’équipement.
Nous vous conseillons vivement de jeter votre dévolu sur un professionnel réunissant les certifications Qualifélec, Qualibat et Qualiclimat. Enfin, cadeau tout droit tombé du ciel : nous vous proposons de réaliser juste ici un devis travaux gratuit.
La conclusion accompagnée d’une citronnade
Vous l’aurez compris, déclarer l'installation d'une climatisation est une étape essentielle pour se conformer à la réglementation en vigueur. En suivant les démarches venant d’être décrites dans cet article, vous pourrez vous assurer que votre installation sera réalisée en toute légalité et en toute sécurité.
Et maintenant, arrivé à ce stade, vous aurez bien mérité votre verre de citronnade, n’est-ce pas ? Sans que celui-ci ne vous glisse des mains, d’ailleurs, puisque votre climatisation sera là, tout près de vous, pour les siècles des siècles.
