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Justice


Etats-Unis - Michael B. Mukasey - « Je ne sais pas en quoi consiste le supplice de la baignoire ! »

Juge fédéral à la retraite, M. Michael B. Mukasey - pressenti pour être le ministre de la Justice américaine - a suscité la frustration des Démocrates de la Commission judiciaire du Sénat en refusant de discuter de la légalité de techniques d’interrogatoire, dont la (...)

2 nov. 2007 | 6 réactions | Pierre R. Chantelois  

Halte aux abus des fournisseurs d’accès à Internet !

Cela fait plusieurs années que l’on attendait qu’une loi vienne sanctionner les fournisseurs d’accès Internet pour leurs pratiques commerciales pour le moins douteuses. Profitant de vides juridiques considérables et d’avocats pour les exploiter, les (...)

2 nov. 2007 | 12 réactions | Monserrat33  

Une peine de mort cruelle et inhabituelle ?

Scoop : une exécution capitale, ça fait mal ! Contre l’avis de ses membres les plus conservateurs (Samuel A., Alito Jr. et Antonin Scalia), la Cour suprême a décidé de suspendre l’exécution d’un condamné à mort au Mississipi en attendant de statuer sur un (...)

31 oct. 2007 | 22 réactions | stephanemot  

Réforme de la carte judiciaire

Réforme de la carte judiciaire

La réforme de la carte judiciaire suscite la colère des magistrats. Depuis le 12 octobre, de Douai (Nord) à Rouen, en passant par Dijon ou Pau, Rachida Dati a proposé la (...)

29 oct. 2007 | 0 réaction | Florian ROULIES  

Le Procès de Mathieu Lindon ?

L’actualité est si riche, mais si pleine de sujets dangereux pour un magistrat, que la moindre opportunité intellectuelle paisible est saisie de toute urgence. C’est comme se détourner de l’essentiel pour l’accessoire, ou prétendre oublier un chagrin (...)

25 oct. 2007 | 10 réactions | Philippe Bilger  

Le rejet par la CEDH du recours de M. Lindon et de POL son éditeur : l’auteur démasqué sous « le narrateur »

Le rejet par la CEDH du recours de M. Lindon et de POL son éditeur : l'auteur démasqué sous « le narrateur »

Ce qui était prévisible est arrivé. Et les artisans de ce gâchis peuvent se mordre les doigts. Avoir offert sur un plateau au leader de l’extrême droite française la (...)

24 oct. 2007 | 10 réactions | Paul Villach  

Certaines victoires ne donnent pas envie de lever les bras au ciel

Certaines victoires ne donnent pas envie de lever les bras au ciel

Souvent, les personnes prises au piège de la folie judiciaire (c’est mon cas), par manque de recul ne prennent plus la peine de dire calmement ce qui leur arrive (ce (...)

24 oct. 2007 | 34 réactions | Denis Robert  

Crimes-back

Crimes-back

On croit avoir tout oublié. Oubliés les crimes et l’horreur qui va avec, oublié le criminel, oubliés les péripéties du procès et ce moment solennel et intimidant pour (...)

22 oct. 2007 | 48 réactions | Philippe Bilger  

Plainte contre Sarkozy classée : le déni de justice

Philippe Courroye, procureur de la République au Tribunal de grande instance de Nanterre, était saisi de la plainte d’un particulier de Nanterre à propos des conditions de l’achat par Nicolas Sarkozy de son appartement sur l’île de la Jatte. Celle-ci (...)

18 oct. 2007 | 79 réactions | Olivier Bonnet  

Le nécessaire maintien du Conseil des prud’hommes de Louviers

La ministre de la Justice, Rachida Dati, parcoure actuellement les départements pour présenter son projet de révision de la carte judicaire, qui prévoit la suppression de près de 200 TGI sur l’ensemble du territoire. Dans le département de l’Eure, on savait déjà (...)

18 oct. 2007 | 1 réaction | Yoann Gontier  


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