Le tour est joué. Les deux points présentés comme essentiels, sur le plan du fonctionnement institutionnel, dans le projet de mini-réforme de la Justice annoncé début septembre viennent d’être enlevés par Pascal Clément d’un texte dont le contenu était déjà (...)
23 oct. 2006 | 82 réactions | Isabelle Debergue + Partager
Contrairement aux prévisions exprimées par Philippe Houillon le 27 septembre dans un forum du Nouvel observateur, le compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre ne fait état d’aucun projet de loi relatif à la « mini-réforme » de la Justice annoncée pour avant (...)
20 oct. 2006 | 23 réactions | Isabelle Debergue + Partager
Au moment où l’on s’interroge sur le travail de la Justice - pour ne pas parler du bilan de Nicolas Sarkozy, diront certains -, l’affaire d’Outreau, plus par ses à-côtés et ses suites que par son déroulement, se révèle une excellente démonstration (...)
4 oct. 2006 | 12 réactions | Super-Tryphon + Partager
Encore à ce jour, et malgré les nombreux signes d’une crise institutionnelle globale, la catastrophe d’Outreau reste en général présentée comme un problème (...)
2 oct. 2006 | 15 réactions | De ço qui calt ? + Partager
L’affaire d’Outreau et le rapport parlementaire auront finalement déclenché un début de réforme de la Justice à l’avenir incertain. Malgré son caractère minimal, cette « petite réforme » est entourée de sérieuses tensions et de levées de boucliers (...)
13 sep. 2006 | 21 réactions | Isabelle Debergue + Partager
Selon un magistrat instructeur, Richard Pallain, en conséquence de l’affaire d’Outreau il serait justifié d’enregistrer les interrogatoires de garde à vue, (...)
1er sep. 2006 | 19 réactions | wieeinstlilimarleen + Partager
Existe-t-il une réelle volonté, de la part de nos décideurs, de tirer les conséquences de l’affaire d’Outreau ? La saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’encontre du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne a eu lieu dans un contexte (...)
28 aoû. 2006 | 20 réactions | Isabelle Debergue + Partager
Où en est la réforme de la justice qui devait faire suite au rapport parlementaire sur l’affaire d’Outreau ? Rien à ce jour ne semble témoigner d’une réelle volonté de changer en profondeur un fonctionnement qui découle très largement de dispositions prises (...)
21 aoû. 2006 | 34 réactions | Isabelle Debergue + Partager
Le rapport parlementaire sur l’affaire d’Outreau a eu un impact certain, mais même la « petite réforme » de la Justice envisagée par le gouvernement se heurte déjà à des levées de boucliers de plus en plus bruyantes. Rien de vraiment étonnant, mais qui peut (...)
28 jui. 2006 | 25 réactions | Isabelle Debergue + Partager
Ce n’est pas à l’occasion d’un dossier comme Clearstream qu’on verra, dans le comportement des avocats, les dysfonctionnements que dénoncent les parlementaires dans leur rapport sur l’affaire d’Outreau, avec des justiciables laissés (...)
19 jui. 2006 | 79 réactions | Isabelle Debergue + Partager