Marti

Voir par ex. l’article de Wikipedia sur le bouclier fiscal : "les deux tiers des bénéficiaires ont un revenu fiscal de référence inférieur à 12 991 €"

Le bouclier fiscal ne "protège pas les Droits de l’Homme", mais l’avis du Conseil Constitutionnel ne se contente pas de dire qu’il n’y est pas contraire, il considère qu’il va plutot dans leur sens (cf. la citation reprise dans l’article). Les Droits de l’Homme indiquent que l’impôt doit être payé en fonction des moyens, le bouclier fiscal assure justement que l’impôt restera toujours corrélé aux revenus.

Et pourtant il y a bien des RMIstes parmi les bénéficaires, des personnes ayant généralement un niveau très élevé d’impôts locaux (taxe foncière et habituation) et évidemment de petits revenus en face. Ce n’étaient vraissemblablement pas le public visé mais ils existent. La majorité des bénéficaires du bouclier fiscal (en nombre) ne sont pas des riches.

Concernant les Droits de l’Homme vous vous trompez, je vous invite à relire le jugement du Conseil Constitutionnel (lien dans l’article).

Le bouclier fiscal n’annule aucunement la progressivité de l’IR puisque celui ci ne dépasse pas 40% alors que le bouclier fiscal est placé à 50% (et si je ne m’abuse : 50% c’est au dessus de 40%, non ?)

Vous raisonnez à l’envers : vous pensez que "parce qu’on paye 50% d’impôt, on gagne forcément des sommes infinies". C’est faux, parce que le système fiscal français ne fonctionne pas ainsi, et que certains impôts sont complètement déconnectés des revenus (et de fait peuvent représenter des montants supérieurs à 50 ou même 100% des revenus d’une personne, ce qui peu arriver même en étant au RMI).

Votre point de vue serait valable s’il n’y avait qu’un impôt sur le revenu progressif. (ce qui à ce moment là serait juste et conforme aux à la règle "selon ses moyens" des Droits de l’Homme).

L’arguments est pourtant clairement énoncé dans l’article : le bouclier fiscal existait déjà sans une forme moins visible, sans que personne ne s’en émeuve. Son principe va dans le sens de la constitution.

Concernant vos arguments, je tiens à rappeler plusieurs choses :

• Le bouclier bénéficie à 14000 foyers dont environ 6000 "riches", soit 1% du nombre de redevables de l’ISF. De fait ne on peu pas dire qu’il annule les hausses d’impôts des ménages aisés (99% sont toujours potentiellement concernés).
• L’objectif d’un système fiscal n’est pas la suppression de la richesse mais le financement de l’état et la redistribution, le tout avec autant d’équité que possible. Le législateur à fixé la tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 40% : si ce taux est insuffisant, alors il faut le dire clairement et l’augmenter plutôt que de compter sur l’ISF pour "corriger le tir". En ce sens le bouclier fiscal à le mérite de dire enfin qu’elle est la "vrai" tranche marginale de l’impôt sur le revenu.
• La concurrence fiscale est une réalité, de même que le travail non déclaré. La politique fiscale est forcément un effort de compromis entre des objectifs abstraits et des contraintes concrètes.
• Dire que le bouclier fiscal est injuste c’est dire que l’ISF est juste : hors ce n’est clairement pas le cas, tant cet impôt est trufé de niches, d’exonérations et de bizarreries. Le débat va plus loin que "taxer plus ou moins les riches" : il faudrait aussi que ce soit fait de façon cohérente (et du coup efficace).

Mon article n’avait pas tant pour but de dire que le bouclier est formidable : je pense qu’au contraire c’est une tentative de contrôler la complexité de l’impôt en y rajoutant une complexité supplémentaire. Mais cette critique, qui appelle une grande remise à plat de tout notre système fiscal, on ne l’entend pas.