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En réponse à :


Sandro Ferretti SANDRO 21 octobre 2008 13:44

@VPC
En tout cas, il sera assez facile aux avocats de M. Bertrand d’invoquer, dans l’éventuel procès qui lui serait intenté, le fameux principe "Nemo auditur propriam tupitudinem allegans", soit "nul ne peut invoquer sa propre turpitude comme moyen de droit en justice".

Le fait que le socle d’un eventuel procès pour diffamation réside précisement dans des actes constitutifs d’une autre infraction pénale (la violation du secret de l’instruction et le bris de scellés) devrait très vite amener au non-lieu.
Sauf à prouver (soyons méfiants jusqu’au bout) que c’est M. Bertrand lui-méme qui est l’origine des fuites, via l’avocat d’un mis en examen de l’affaire Clearstream (les avocats des prévenus comme des parties civiles ayant accès au dossier et à ses "pièces à conviction"). Mais ils n’ont accès qu’à des copies, la question étant alors de savoir si le journaliste de l’Express a travaillé sur des copies ou des originaux....


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