C’est très intéressant. Mais je crois qu’il y a un "petit" problème. Il existe en France un truc bizarre, qui s’appelle le Tribunal Administratif. C’est à dire qu’en matière de justice contre l’Administration, c’est l’administration elle-même qui se juge. Pratique. Bien sûr, des mauvais esprits (j’en suis) pourraient penser que cette "justice" n’en est pas une. Juge et partie.