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voloblique
21 août 2007 13:42
M AB Le texte initial d’universitaire 1995 est simplement le copié collé de la décision n° 2007-555 DC. Je pense qu’avant de porter jugement de « complot » il faut s’informer. Pour ce faire aller sur le site .gouv. Merci à universitaire d’avoir fait l’effort de mettre à disposition ce texte complet.
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