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5A3N5D
22 octobre 2007 14:08
Vous semblez oublier qu’il existe une hiérarchioe des normes juridiques : loi, décret, règlement, circulaire. Un fonctionnaire n’est pas tenu d’obéir à une circulaire, surtout lorsqu’elle est manifestement... illégale ou qu’elle vient perturber le bon fonctionnement du service.
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