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nico 23 janvier 2008 15:54

Lerma, c’est bien tenté, mais les conseils régionaux (majoritairement socialistes il est vrai) ne perçoivent pas les taxes de mutation !

Extrait d’un article du Monde daté du 22/1/2008 : "Sur chaque vente, les communes perçoivent en effet 1,2 % de la valeur du bien, les départements 3,6 % et l’Etat 0,2 %, ce qui majore le prix de 5 % pour l’acquéreur."

En l’occurrence, les droits de mutation profitent donc à l’Etat sarkozyste, aux Départements mi-droite mi-gauche, et aux communes tout aussi divisées.

Les conseils régionaux perçoivent en revanche une part minoritaire de la taxe foncière.

Il va falloir trouver autre chose pour changer de sujet smiley



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