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L.S.B 11 mars 2008 08:25

Il me paraît étonnant de ne pas pouvoir pratiquer une saisie sur la nue propriété car ce système de démembrement deviendrait alors un vrai moyen de protection vis à vis des créanciers. De plus, l’usufruitier est toujours libre de vendre son usufruit et n’est donc pas pénalisé... Et si la cour de cassation a autorisé la saisie d’un usufruit, pourquoi n’autoriserait-t-elle pas la saisie d’une nue propriété ? Je vais approfondir la question et vous remercie encore pour vos précisions.



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