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Pascal J.
31 mai 2008 12:40
Castor,
Si le mariage est effectivement un contrat, celui-ci est règlé par des articles du code civil qui lui sont propres (Livre Ier : Des personnes - Titre V : Du mariage).
Hors que vous, vous faites références à des articles qui s’appliquent aux "Biens et différentes modications de la propriété" (Titre II), ainsi que des "contrats ou des obligations conventionnelles en général" (Titre III).
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