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bernard29
9 février 2009 12:47
Constitution française.
Article 6
1) Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct
***2) Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs .
*** 2) Cet alinéa a été introduit par l’article 3 de la loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 juillet 2008.
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