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alphapolaris 11 mars 2009 08:58
alphapolaris

Oui... et non : il faut que cette loi européenne soit adapatée au droit français. Il faut donc que le parlement vote une nouvelle loi la prenant en compte.
Soyez sûr que cette fois, l’urgence ne sera pas déclarée pour l’adopter. La France se fait d’ailleurs régulièrement condamnée pour sa tendance à adapter les lois européennes (pas toutes : si elles sont bonnes pour bouygues and co, là, elles passent de suite). 

Je le répète : nous ne sommes plus en démocratie.



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