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7 avril 2009 20:57
Nous sommes d’accord. Néanmoins, c’est cet article qui a été avancé comme « caution juridique » de ce bricolage (par un juriste du Syndicat national des éditeurs phonographiques et - si je me souviens bien - également par le conseiller juridique de Mme Albanel. C’est effectivement complètement tiré par les cheveux.
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