Signaler un abus
Shawford ...
L’amendement voté n’est en aucun cas consultatif, il se doit par contre d’être voté en séance pleinière, ce qui interviendra dans quelque semaines.
Je lis par ailleurs :
http://www.marianne2.fr/Le-Parlement-europeen-va-t-il-decreter-la-Hadopi-illegale_a178137.html
Le conseil européen pourrait rejeter un vote du parlement européen ? 3 votes si j’en crois l’article de marianne2 ... ?
...dans quelques semaines .
Donc aprés le vote du parlement français probablement pro-HADOPI. Une séance plénière pourrait entériner les votes du parlement européen et dissoudre les prétentions d’HADOPI. Et seulement ensuite interviendrait le conseil européen qui pourrait la remettre en selle ? Sans compter les juridictions françaises charger de vérifier la conformité aux lois européennes....et françaises ( conseil constitutionnel et non-passage devant un tribunal, liberté de communication patati patata ....).
Je n’insiste pas sur le formalisme de notre conversation, à l’heure des nouvelles technologies per to per ....
Articles les plus lus
- La question essentielle qu’aucun politique ne se pose
- L’Ukraine a « besoin de plus d’argent, beaucoup plus » : Zelensky lance un nouvel appel aux Européens
- Jean-Luc Mélenchon, le candidat des patrons
- Le maire de Saint-Denis n’innove pas, il applique la loi !
- Pourquoi faut-il empêcher la candidature Glucksmann ?
- La disparition de NAGY : un ami nous a quittés
- La France, quel avenir ?
- Non, les IA ne sont pas fiables...
- Haziza au Canard - Mal laqué
- Les crimes du communisme
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération