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Sz 1er décembre 2006 14:55

Arf, j’ai tronqué l’article 222-6 un peut tot.

222-6

Le viol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie [...]

Désolé.

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