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Duralex
10 septembre 2010 21:40
@ Senatus populusque
M Reynouart a-t-il tenté de mettre en oeuvre la nouvelle procédure dite « question prioritaire de constitutionalité » qui consiste à demander au Conseil Constitutionnel, via la Cour de Cassation, de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi qui sert de base aux poursuites ?
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