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Peachy Carnehan 21 octobre 2010 16:18

Violence et anéantissement des assemblées. C’est tout frais (Lien, Le Monde) :

Selon des informations recueillies auprès de la majorité sénatoriale et diffusées sur Le Figaro.fr, le gouvernement « devrait recourir cet après-midi au Sénat à la procédure du vote unique sur la réforme des retraites afin de faire adopter au plus vite le projet de loi ».

Comprendre un passage en force au Sénat en interrompant les débats.

Le vote unique est une procédure prévue par l’article 44-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de demander aux assemblées de se prononcer par un seul vote sur les amendements qu’il a acceptés. Cette procédure procure un gain de temps, mais restreint la liberté d’action des parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition : soit ils adoptent le texte voulu par le gouvernement avec les seuls amendements retenus par ce dernier, soit ils refusent le texte. Cela implique que la majorité préférera suivre le gouvernement même si elle estime que certains amendements voulus par l’opposition sont pertinents.

Dans la République de Sarko plus besoin de parlements. Comme chez Omar Bongo.

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