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On navigue à vue dans la sarkosie, et là cela provient d’organisme publics, mais quand c’est la loi qui est aberrante, je ne vous dit pas les ouvertures à l’abus, à la mystification qui sont faites.

Un petit exemple que j’ai eu à traité il y a deux ans, le texte de loi :

Cette exonération porte sur les cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur, du mandant ou de l’éditeur dues pour les rémunérations versées au cours d’un mois civil au porteur ou au vendeur colporteur de presse.

J’explique : porteur de presse et colporteur de presse, bien qu’étant le même travail, sont deux professions légalement différentes. Le premier est salarié d’une entreprise, le second est travailleur indépendant.
Or lorsqu’on lit le texte de loi on s’aperçoit que les cotisations sociales seraient à la charge d’un tiers employeur aussi bien dans un cas que dans l’autre, ce qui va bien sûr à l’encontre du statut du colporteur qui règle lui même ses cotisations puisque travailleur indépendant.

Pour expliquer le problème, il faut savoir que les cotisations du colporteur sont soustraite du montant de sa facture mensuelle par le commanditaire qui les reverse directement à l’URSSAF, le colporteur paie sa facture, le commanditaire lui rétrocède ses commissions sur lesquelles il prélève les cotisations dues.
Cette loi n’a pas été diffusée aux colporteurs, et je vous laisse entrevoir l’avantage de cette non information pour celui qui prélève et reverse les cotisations quand celui qu’il plume n’est pas au courant de la nouvelle législation... quand ce n’est pas le commanditaire qui fait dire ce qu’il veut à une loi hors cadre juridique...

Voilà où nous en sommes et je suis persuadé que nos législateurs pondent ce genre de crétineries à longueur d’année, et dire que nous les payons grassement....