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epapel
20 mai 2011 14:52
Si l’hypothèse coupable, est bien prise en compte, elle ne peut être développée tant que l’on a a pas d’éléments fiables.
Méthode qui apparemment ne s’applique pas à l’hypothèse non coupable qui est caractérisé par l’absence tout court d’élément factuel, étant entendu qu’en la circonstance un élément factuel est un fait relié formellement à l’affaire et non pas hypothético-logiquement.
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