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Taverne
24 août 2011 17:40
Le décret définit les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l’article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l’impossibilité de défendre autrement le terrain qu’elle occupe). Evidemment ces circonstances sont appréciées par les fores de police elles-mêmes... Inquiétant.
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